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Les règles à retenir pour la rénovation en copropriété

Si vous vivez en copropriété, deux cas de figure peuvent se présenter : la rénovation de votre propre appartement (les parties privatives ou les parties communes). Voici ce qu’il faut retenir sur les règles concernant les travaux pouvant être réalisés en copropriété.

Les règles sur les travaux de rénovation lourde

Tout d’abord, vous êtes toujours appelé à consulter le règlement de copropriété qui est disponible auprès du syndic. La rénovation lourde qui nécessite l’intervention d’un professionnel spécialisé est validée par l’ensemble des copropriétaires au cours d’une assemblée générale organisée par ledit syndic. La décision est donc prise à l’unanimité par l’ensemble des copropriétaires.

La rénovation lourde peut générer une importante modification de l’immeuble, telle que l’isolation thermique par l’extérieur, le ravalement de façade ou encore les travaux d’étanchéité. Idem pour la réfection de toiture et la pose de panneaux solaires ou de matériels fonctionnant à l’énergie renouvelable pour alimenter l’ensemble du bâti. La rénovation des parties communes est aussi décidée en assemblée générale : escaliers, passages, corridors et voies d’accès, gros œuvres, locaux des services communs.

En revanche, la rénovation complète des parties privatives, qui peut nécessiter des travaux lourds, concerne uniquement le copropriétaire lui-même. Par exemple l’isolation thermique par l’intérieur, l’aménagement des combles, etc.

Notez par ailleurs que des autorisations légales doivent être délivrées pour certains travaux, après que la déclaration préalable ait été effectuée auprès de la mairie.

Sachez que si vous engagez des travaux donnant lieu à des économies d’énergie, vous pouvez bénéficier de la prime d'énergie en copropriété ainsi que d’autres aides de l’État destinées aux copropriétaires.

Les travaux de rénovation légère

Ils peuvent concerner l’aménagement de l’espace par le biais du remplacement des revêtements des sols et des murs, et ne font appel à aucune intervention du syndic ou des autres copropriétaires.

Certains travaux aboutissant à des gains d’énergie vous donneront droit à des aides individuelles, sous forme de primes, de crédit d’impôt ou encore d’allègements fiscaux.

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